Le Conseil Départemental est un collectif d’environ 2000 collaborateurs qui œuvrent quotidiennement au service des Euréliens.

Rattaché(e) à la Direction de l'Autonomie, vous serez Contrôleur(se) d'aides sociales au sein du service du contrôle et du contentieux.

A ce titre, vos principaux objectifs seront de contrôler l’application des dispositifs législatifs et règlementaires en matière d’allocation du Revenu de solidarité active (RSA) et d’aide sociale et de lutter contre la fraude sociale aux aides financées par le Département

Activité 1 : Attribution et contrôle de l’allocation RSA (0,45 ETP)

• Assurer le contrôle des déclarations des bénéficiaires du RSA par des enquêtes (sur place et/ou sur pièces).
• Répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés aux demandes de la CAF et MSA sur des décisions individuelles.
• Contribuer à l’élaboration des outils de contrôle dans le domaine de l’insertion.
• Présenter les dossiers de suspension du droit RSA et/ou d’amendes administratives en Équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne)
• Présenter les dossiers de demande de remise au titre de l’allocation RSA dans le cadre de la Commission départementale des recours du d’aide sociale (CDRAS) 3 heures une fois à tour de rôle (une fois tous les deux mois en moyenne).

Activité 2 : Contrôle du dispositif de l’aide sociale (0,40 ETP)

• Assurer le contrôle des déclarations de ressources ou du capital des bénéficiaires de l’aide sociale par des enquêtes d’effectivité (sur place et/ou sur pièces).
• Élaborer et garder efficients les outils permettant de procéder aux contrôles et au traitement des informations obtenues dans le domaine de l’aide sociale.
• Lutter contre les abus potentiels à l’attention des personnes vulnérables bénéficiant de l’aide sociale par une veille active visant à prévenir ou faire cesser le détournement financier et plus largement la fraude.

Activité 3 : Contrôler les dossiers de récupération d’aide sociale (0,10 ETP et à concurrence de 15% des dossiers entrants).

• Défendre les intérêts du Département en s’assurant que la dévolution successorale réalisée par l’étude notariale ou les héritiers du défunt ne conduisent pas à le léser.
• S’assurer par un contrôle approprié et systématique que l’actif net successoral établi soit présenté fidèlement à la réalité.
• Contribuer à développer le portail des notaires

Activité 4 : Statistiques et archivage du Service (0,05 ETP)

• Réalisation des statistiques du service chaque 5 du mois en lien avec l’assistant du contentieux
• Veiller au versement ainsi qu’à l’archivage numériques des documents papiers entrants au service
  
  
  

Master 2 à dominante juridique et/ou expérience juridique très significative, ayant une appétence pour la recherche d'informations exploitables juridiquement. L'agent(e) devra exprimer une certaine forme de curiosité intellectuelle, un dynamisme évident.

Ce poste est ouvert à tous et toutes, dans un environnement inclusif et accessible.